Conditions générales

 

§ 1 Validité des conditions
Les livraisons, les services et les offres de FRANKENSPALTER n’ont lieu que sur la base de ces conditions générales, même si elles ne sont pas expressément à nouveau convenues. Ces conditions sont considérées comme acceptées lors de la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions générales de l’acheteur sont ici contredites.Toutes les déclarations orales (téléphoniques ou dans notre magasin) sont sans garantie. Toute dérogation aux conditions générales de vente n’est valable que si nous la confirmons par écrit.FRANKENSPALTER se réserve le droit de modifier les conditions générales (CGV) à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande font foi.
 
§ 2 Offre et conclusion du contrat
L’affichage des produits sur notre site en ligne n’est pas une demande légalement contraignante, mais constitue uniquement un catalogue en ligne sans engagement.Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu’à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.
 
Le simple fait d'ajouter des produits au panier ne constitue pas une commande définitive. Une commande définitive, pour les produits contenus dans le panier, n’est passée qu’en cliquant sur le bouton de commande et en recevant la confirmation de commande.
 
L'arrivée d'une commande en ligne est confirmée par une confirmation de commande générée automatiquement par FRANKENSPALTER à l'adresse électronique indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne garantit pas que le produit sera effectivement livré.Elle indique simplement à la clientèle que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec FRANKENSPALTER a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.
 
Le contrat de vente de produits ou de services est conclu par FRANKENSPALTER dès que la clientèle passe sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par courriel. Ceci n'est toutefois valable que si une confirmation écrite correspondante a été envoyée ou si une preuve d'achat a été remise (en cas d'achat dans un magasin).
Dans le cas où un appareil encastré dont le montage a été commandé ne peut pas être installé, les frais engendrés seront tout de même facturés au client et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
 
L’offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire du contrat, à savoir une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée.FRANKENSPALTER ne vend pas de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 18 ans. En confirmant sa commande, la clientèle confirme qu'elle a cet âge minimum et qu'elle respecte les dispositions légales. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de l'âge avant la remise ou la livraison de la marchandise et, le cas échéant, d'annuler la commande.
 
§ 3 Prix
Les prix applicables aux commandes passées dans notre boutique en ligne sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA légale en vigueur et les éventuelles taxes de recyclage (TAR). La livraison pour les paquets en économie ainsi que les livraisons par transporteur jusqu’au trottoir sont gratuites.
 
FRANKENSPALTER propose des prestations supplémentaires payantes telles que la livraison en prioritaire, livraison le samedi, livraison à l’étage, livraison avec montage, reprise de l’ancien appareil, prolongation de garantie, garantie de transport, etc. Ces prestations supplémentaires sont mentionnées séparément dans le panier d'achat ainsi que sur la facture.
 
Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 50.00, un supplément pour petite quantité de CHF 8.90 sera facturé.
 
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
 
§ 4 Garantie de transport
Tous les transports sont effectués par des entreprises spécialisées. Cependant, il peut arriver qu’un article soit endommagé pendant le transport. La garantie de transport couvre majoritairement les frais de dommages ou de pertes pendant le transport. Si la valeur de la marchandise est égale ou inférieure à CHF 75.-, un forfait de CHF 0.95 est facturé dans le panier. À partir d'une valeur de marchandise de CHF 75.05, la garantie de transport est facturée à un pourcentage de 1.25%.
 
Si la garantie de transport mentionnée dans le panier d’achat est délibérément décochée, FRANKENSPALTER n’assume aucune responsabilité, car le risque a déjà été transféré à l’acheteur après la remise au transporteur.
 
§ 5 Annulation d’une commande
Dans la mesure où FRANKENSPALTER n’a pas encore traité la commande, une annulation gratuite est possible.Si la marchandise a déjà été transmise au transporteur ou à la Poste ou si elle est déjà en cours de livraison, il faut compter avec des frais allant jusqu’à CHF 138.00.L’annulation de commande n’est valable qu’à partir du moment où FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite de l’annulation à l’acheteur.Si une commande déjà payée à l’avance devait être annulée, des frais d’annulation de CHF 2.00 seront déduits en cas de remboursement.
 
§ 6 Délais de livraison et de prestations
FRANKENSPALTER attache une grande importance à l’affichage des disponibilités les plus récentes sur sa boutique en ligne.En principe, le délai de livraison est de 1 à 10 jours ouvrables - selon le mode d’expédition choisi. En cas de commande par paiement anticipé, le délai de livraison de 1 à 10 jours ouvrables à compter dès la réception du paiement, dans la limite des stocks disponibles.Des erreurs concernant l’affichage des disponibilités sur la confirmation de commande peuvent survenir.Les délais de livraison éventuellement différents sont indiqués sur la page du produit concerné.Si un article n'est pas en stock, la date de livraison estimée sera mentionnée - à condition qu'une commande auprès du fournisseur ait été passée. Cette date est donnée à titre indicatif et peut être modifiée à tout moment en cas de retard de livraison de la part de nos fournisseurs.
 
Le créneau de livraison convenu peut être sujet à d’éventuels retards.Les livraisons partielles ne sont possibles que si la valeur des articles expédiés dépasse le montant de CHF 50.00. Dans le cas contraire, la commande sera expédiée uniquement lorsque tous les articles seront disponibles.
 
§ 7 Envoi de marchandise par la Poste, refus de réception, envoi non distribuable
Le livreur dépose les colis si le client a conclu un accord avec la Poste à cet effet (ordre de dépôt via le service en ligne "Mes envois") ou après accord verbal avec le livreur de colis.
 
Si l'acheteur n'est pas présent lors de la livraison du colis et que celui-ci ne rentre pas dans le casier de dépôt, le colis est déposé autour de la maison, même s'il n'y a pas d'accord avec FRANKENSPALTER et la Poste.
 
Si un client ne souhaite pas de dépôt et se plaint d'un dépôt auprès du service clientèle de la Poste, auprès du livreur de colis ou s'il a donné l'ordre de "ne pas déposer" dans le portail client "Ma Poste" de la Poste, il va de soi qu'aucun colis ne sera plus déposé à l'avenir. La responsabilité est assumée si aucun ordre de dépôt n'a été donné. Dans ce cas, le client reçoit une invitation à retirer le colis dans sa boîte aux lettres et peut aller le récupérer au bureau de poste dans les 7 jours.Si l’envoi n’est pas retiré dans les délais impartis, il sera directement retourné à FRANKENSPALTER. Dans le cas d’une adresse incomplète ou non distribuable, l’envoi est également retourné à FRANKENSPALTER. Les frais de renvoi de CHF 12.90 seront facturés à la clientèle. Une éventuelle deuxième livraison sera effectuée sur demande au prix de CHF 9.90.
 
Si la réception du colis est refusée, l’envoi sera également retourné à FRANKENSPALTER. Les frais de renvoi de CHF 12.90 seront facturés à la clientèle.
 
Si la clientèle refuse une deuxième livraison, les frais de renvois de CHF 12.90 ainsi que les frais pour la première livraison de CHF 9.90 seront facturés.L’acheteur porte seule la responsabilité des colis retournés. Si les produits nous parviennent dans un état défectueux, nous nous réservons le droit de réclamer une déduction forfaitaire de 20% de la valeur de marchandise.
 
Si la marchandise commandée n’est pas livrée dans un délai raisonnable après la confirmation de commande, il faut immédiatement prendre contact avec FRANKENSPALTER.FRANKENSPALTER propose des livraisons le samedi ainsi que des envois prioritaires. Malgré cela, il peut arriver que la Poste suisse ne puisse pas livrer les colis dans le délai indiqué. Un remboursement du supplément facturé est exclu.
 
Transfert de risques:
Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis au transporteur. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.
 
§ 8 Envoi de marchandises par le transporteur, refus de réception, envoi non distribuable par le transporteur
Lors de la livraison par le transporteur, la présence du client est obligatoire - sauf accord contraire.Il est impératif de vérifier immédiatement l’état de la marchandise à la réception. Cette vérification doit être effectuée en présence du chauffeur. L’emballage doit être retiré afin d’identifier d’éventuels dommages non visibles de l’extérieur.
 
Si personne n’est présent le jour de la livraison, la marchandise prépayée sera déposée dans un endroit protégé. Dans ce cas, le bon de livraison sera considéré comme signé et le client reconnaît avoir reçu la marchandise en parfait état. Aucune réclamation pour dommages ne pourra être acceptée ultérieurement.Si la commande a été effectuée avec un paiement sur facture, le transporteur repartira avec la marchandise. Une deuxième tentative de livraison sera facturée CHF 69.00 au client. Si cette seconde tentative est refusée, la commande sera annulée et les frais engagés seront facturés en conséquence.Si la réception de la marchandise est refusée, celle-ci sera retournée à FRANKENSPALTER. Dans ce cas, des frais de retour de CHF 69.00 ainsi que des frais de traitement de CHF 50.00 seront facturés. Cette règle s’applique également aux adresses de livraison incorrectes ou incomplètes. Une seconde tentative de livraison peut être demandée pour CHF 69.00, auquel cas les frais de traitement seront annulés.
 
Si l’évacuation d’un ancien appareil électroménager a été commandé, celui-ci doit être impérativement être mis à disposition au bord du trottoir ou à l’étage concerné le jour de la livraison. Le point de collecte correspond au mode d’expédition choisi. Si l’appareil n’est pas prêt au moment de la livraison, il ne sera pas collecté ultérieurement et aucun remboursement des frais de recyclage ne sera accordé. Pour les commandes sur facture, les frais de recyclage restent dus, même si l’ancien appareil n’a pas été récupéré.
 
Les articles expédiés par transporteur sont livrés par camion. Si l’adresse de livraison est difficile d’accès (ex. : route étroite, chantier, zone piétonne, accès par ferry ou téléphérique), le client doit impérativement en informer FRANKENSPALTER lors de la commande en y laissant un commentaire. Les éventuels frais supplémentaires seront clarifiés en amont avec le transporteur. Si aucune information n’a été fournie à FRANKENSPALTER, les frais additionnels seront facturés au client.Si la marchandise commandée n’est pas reçue dans un délai raisonnable après l’envoi de la confirmation d’expédition, le client doit immédiatement prendre contact avec FRANKENSPALTER.
 
La société de transport varie en fonction du type de produit commandé et du stock. La livraison est généralement effectuée dans un délai de trois jours ouvrables après l’expédition. Le client recevra un courriel électronique avec la date exacte de livraison. Si cette date ne convient pas, il pourra la modifier dans les 12 heures en contactant le transporteur via les coordonnées fournies. Il est essentiel que l’adresse électronique et le numéro de téléphone portable du client soient corrects pour recevoir toutes les informations importantes.Si le client ne reçoit pas de courriel électronique concernant la date de livraison, la Poste Suisse prendra le relais et communiquera la date de livraison par SMS.
Des retards dans le créneau horaire convenu peuvent survenir.
 
Transfert de risques :
Le risque est transféré à l’acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques.
 
§ 9 Livraison incomplète ou excédentaire de marchandises
Les différences de quantité visibles doivent être directement signalées à la réception des marchandises et inscrites sur le bulletin de livraison.Les différences de quantité cachées doivent être signalées par écrit à FRANKENSPALTER et au transporteur dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables.
 
§ 10 Dégâts de transport
La marchandise doit être contrôlée directement à sa réception en présence du chauffeur. Si la marchandise est livrée par le transporteur et qu’un dommage est constaté, celui-ci doit être impérativement noté sur le bulletin de livraison.
 
Si le bulletin de livraison a été signé sans qu’un défaut apparent n’y soit mentionné, aucun droit à un échange, à un remplacement sous garantie ou à une indemnisation sous forme d’argent ne peut être exigé.
 
La clientèle est consciente du fait que la déclaration de tout dommage doit se faire via le centre de service en ligne. L'arrivée d'un message de service est confirmée par une confirmation générée automatiquement par FRANKENSPALTER à l'adresse e-mail électonique indiquée par le client. Les éventuelles réductions de prix liées aux dégâts de transport ne sont uniquement proposées sous la forme d'un bon d'achat.
 
En cas de dommage pendant le transport, l'emballage ne doit pas être jeté, il est indispensable pour le traitement du dommage et comme preuve. Sans emballage, notre transporteur ainsi que nous-mêmes ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par le transport. L’appareil ne doit pas être mis en service mais doit être conservé dans son emballage original jusqu’à ce que le dommage ait pu être réglé. En l'absence de preuve de l'état de l'emballage, le client ne peut prétendre à aucun remplacement.
 
Les défauts cachés doivent être signalés dans les 5 jours. Passé ce délai de notification, aucun droit ne peut être exigé.Nous nécessitons expressément des photos comme preuve afin de pouvoir déclarer un dommage de transport. Dans le cas contraire, le dommage ne peut pas être réclamé.Si la garantie de transport mentionnée dans le panier d’achat est délibérément décochée, FRANKENSPALTER n’assume aucune responsabilité, car le risque a déjà été transféré à l’acheteur après la remise au transporteur.
 
§ 11 Paiement
Les commandes sont à payer, selon accord en avance, par facture sous 30 jours, carte de crédit, PostFinance ou en espèce lors de l’enlèvement, avec carte Postale ou une carte EC. La livraison s'effectue en principe en port dû, c'est-à-dire à la charge de l'acheteur par transporteur ou par son propre véhicule, sauf s'il en a été expressément convenu autrement.Si le mode de paiement 30 jours nets/sous réserve à compter de la date d'achat est choisi, un supplément de 1,5% de la valeur de la marchandise sera facturé et indiqué sur la page de commande.
 
Un paiement n'est considéré comme effectué qu'à partir du moment où nous pouvons disposer du montant.Si l'acheteur est en retard, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur de 10% à partir de la date concernée. Pendant la durée du retard, FRANKENSPALTER est également en droit de résilier le contrat à tout moment, d'exiger la restitution de la marchandise livrée et de réclamer des dommages et intérêts en cas de résiliation du contrat.
 
Toutes les créances sont immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne respecte pas, par sa faute, d'autres obligations essentielles découlant du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, notamment la cessation de paiement, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore à effectuer ou de ne les effectuer que contre un paiement anticipé ou des garanties.
 
§ 11.1 Achat sur facture avec notre partenaire de paiement
Le délai de paiement est de 20 jours nets à compter de la date de la facture et le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture.En cas de retard de non-paiement, le montant du rappel s’élève à CHF 8.-Les factures ainsi que les rappels seront envoyés par courriel.En cas d'option "achat sur facture", le prestataire de services externe, Creditreform Egeli Gesellschaften (EC), procède à la vérification de la solvabilité et se charge du traitement des factures. Leurs conditions générales, disponibles sur www.inkasso-partner.ch/kar, s'appliquent à l'achat sur facture en tant que partie intégrante des présentes CGV.
 
§ 12 Vérification de solvabilité et cotation
Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous demandons le cas échéant à une agence d'évaluation du crédit des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés statistiques mathématiques afin de préserver nos intérêts légitimes. A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à un contrôle de solvabilité à une agence de renseignements (Creditreform Egeli St.Gallen AG) et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation du rapport contractuel. En cas de contrôle de solvabilité négatif, le client est invité à payer le montant de la commande à l'avance.Nous informons en outre que des expériences de paiement, en particulier concernant des créances non contestées et non payées après l'arrivée de l'échéance, ainsi que, le cas échéant, des renseignements sur les poursuites et des données d'adresse sont transmis à Creditreform Egeli St.Gallen AG pour une utilisation légale en tant qu'agence de renseignements économiques. Creditreform Egeli St.Gallen AG utilisera ces données pour vérifier l’ identité et la solvabilité et les communiquera à des tiers autorisés.
 
§13 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de FRANKENSPALTER jusqu'à son paiement intégral.FRANKENSPALTER obtient par la présente l'autorisation de procéder à une inscription au registre.
 
§ 14 Droit de retour
Vous avez commandé le mauvais article ? Pas de problème – vous pouvez retourner les produits achetés chez nous dans un délai de 14 jours après réception. Veuillez tenir compte des conditions de retour ci-dessous. Nous vous recommandons d’enregistrer le retour facilement en ligne via notre centre de service.
 
§14.2 Enregistrement RMA & adresse de retour
Après l’enregistrement RMA, envoyez la marchandise accompagnée du bon RMA à l’adresse suivante :
 
Frankenspalter Est.
Langäulistrasse
629470 Buchs SG
 
En Suisse, il n'existe pas de droit de retour légalement prescrit. Une rétractation du contrat d'achat n'est donc généralement pas possible. Cependant, dans le cadre de la «Swiss Online Garantie», nous vous accordons un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la date de facturation. Veuillez tenir compte des exceptions mentionnées, qui figurent dans nos conditions de retour.
 
§14.3 Conditions de retour
Si un produit commandé ne correspond pas à vos attentes, vous devez le retourner dans un délai de 14 jours. Le retour doit être enregistré en ligne via notre centre de service. Le bon RMA doit impérativement être joint à l'envoi. Passé un délai de 10 jours, l’article sera éliminé et aucune note de crédit ne sera établie.
 
Les conditions suivantes s’appliquent :
  • Les articles achetés en magasin doivent être retournés en magasin ;
  • Les produits doivent être non ouverts et dans leur emballage d’origine intact ;
  • Les vêtements et les chaussures doivent être retournés non portés, avec les étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine.
Veuillez noter que les articles suivants ne sont repris que sous certaines conditions, ou ne peuvent pas être retournés :
  • Articles présentant des défauts ;
  • Article non accompagné de la totalité de la livraison ;
  • Articles avec emballage endommagé ou présentant des traces visibles d’utilisation ;
  • Produits explicitement exclus du droit de retour.

 

Si ces produits sont tout de même retournés, une réexpédition peut être demandée dans un délai de 10 jours contre des frais de CHF 9.90. Passé ce délai, l'article sera éliminé sans qu’aucune note de crédit ne soit établie.
Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retour.
 
§14.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur, et varient selon la taille et le poids du produit (emballage compris) :
  • Remise en magasin : gratuit
  • Envoi postal standard (jusqu’à 30,9 kg, max. 1,0 x 0,6 x 0,6 m) : CHF 9.90
  • Envoi postal encombrant (jusqu’à 30,9 kg, max. 2,5 m) : CHF 19.90
  • Colis à partir de 31 kg :
    • Enlèvement sur le trottoir : CHF 59.00
    • Enlèvement à l’endroit d’utilisation : CHF 122.00
Frankenspalter prend en charge les frais de retour si le retour, si celui-ci a été correctement enregistré en ligne et qu’un des motifs suivants s’applique :
  • Vêtements et chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) ;
  • Article livré par erreur ;
  • Fausses données sur la boutique en ligne ;
  • Réception d’un article non commandé ;
  • Réception d’un article défectueux (DOA) ;
  • Réception d’un produit incomplet.
 
§14.5 Remboursement
Le remboursement est effectué sous forme d’avoir ou de remboursement bancaire :
  • Pour les articles non ouverts et dans leur emballage d’origine, nous émettons un avoir de 100 % de la valeur de l’article, sans déductions ni frais de traitement.
  • Si un article nous parvient endommagé ou n’étant plus en état neuf, nous nous réservons le droit d’appliquer une déduction :
    • Emballage original non ouvert et intact : aucune déduction ;
    • Vêtements/chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) : aucune déduction ;
    • Emballage ouvert ou produit d’occasion : au moins 10 % de déduction, soit minimum CHF 5.–.
 
§ 15 Traitement de la garantie
La garantie, conformément aux dispositions suivantes, est de 2 ans, sauf convention contraire expresse et écrite.La durée de garantie commence à la date de livraison et ou d’enlèvement et n’est valable qu’en Suisse et au Liechtenstein.Les cas de garantie doivent être annoncés directement en ligne sous le centre de service.FRANKENSPALTER propose une garantie «retour atelier».
  • 2 ans Bring-in : les frais d'envoi sont à la charge du client et le retour est assuré par FRANKENSPALTER.
  • 2 ans Pick Up & Return : mise à niveau de la garantie existante. Les frais d'envoi et de retour sont assurés par FRANKENSPALTER.
  • 5 ans Bring-in : les frais d'envoi sont à la charge du client et le retour est assuré par FRANKENSPALTER.
L'enlèvement et le retour du produit se font toujours au bord du trottoir. Il est possible de demander un enlèvement à l'étage - ainsi que sa livraison au retour - moyennant un supplément. Cette option peut être sélectionnée dans l'outil RMA et payée directement.Les frais suivants seront facturés au client si le produit même ne peut pas être apporté chez FRANKENSPALTER :
  • Colis postal : CHF 9.90
  • Colis objets encombrants : CHF 19.90
  • Sieber sur trottoir : CHF 59.00
  • Sieber à l’étage : CHF 122.00
Les appareils d'occasion disposent d'une garantie de 6 mois : Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.Certains produits de marque diffèrent de la garantie susmentionnée. Pour les marques suivantes, il faut directement prendre contact avec le fabricant :
  • Bosch / Siemens
  • DeLonghi
  • Braun
  • Kenwood
  • Kettler
  • Kärcher
  • D’autres suivent
Lors de l’annonce sur le centre de service, il est indiqué auprès de qui et où tu peux t'adresser directement.Notre prestation de garantie consiste, en cas de réclamations justifiées concernant des composants suite à des défauts de matériel ou de fabrication, à remédier aux défauts correspondants de la marchandise livrée en la faisant réparer dans notre usine. Les frais dépassant la réparation ne seront pas pris en charge. Aucune prestation de garantie n’est fournie sur place.
 
Le client peut faire valoir un défaut sur l'appareil, à condition qu'il n'existe pas de motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion peuvent être notamment les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chocs ou aux chutes, l'usure naturelle, l'absence de détartrage des appareils ménagers, les erreurs de manipulation, les dommages dus à une action extérieure ainsi que les interventions sur le produit ou sa modification.Si nos instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en est la conséquence. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, à une intervention extérieure ou à l'ouverture des appareils. Sont également exclus de la garantie les dommages causés par des cas de force majeure ainsi que les pièces de rechange. La responsabilité est exclue en cas d'usure due à l'utilisation, ainsi que pour les consommables / accessoires / piles / accumulateurs joints.
 
Les pièces d’usure sont également exclues de la garantie et seront facturées au client.
  • Chambres à air pour les vélos et trottinettes, scooter
  • Pneus pour les vélos et trottinettes, scooter
  • Tiroirs pour les congélateurs
  • Fil chauffant pour machine sous vide
  • Film de protection pour machine sous vide
  • Joint de couvercle pour machine sous vide
  • Huile pour machine sous vide
  • Couvercle de gril
  • Grille de cuisson
  • Distributeur de flammes pour gril
  • Brûleur pour gril
  • Couvercle pour Party Cooler
  • Différents joints (réfrigérateurs, etc.)
En cas de défaut, le client s’adresse au service indiqué dans la rubrique « Contact ». Dans ce cas, le retour à FRANKENSPALTER doit être convenu au préalable avec FRANKENSPALTER. Les appareils défectueux peuvent être enlevés moyennant un supplément.La clientèle supporte les risques liés à l’expédition de l’envoi à FRANKENSPALTER. Les appareils doivent être envoyés ou remis bien emballés et accompagnés de l'autorisation de retour d'article RMA. Si l'emballage fait défaut, l'appareil doit être emballé de manière à pouvoir être transporté. Les articles à réparer doivent être envoyés avec l’ensemble de la livraison (par ex. réfrigérateurs avec tiroirs, vélos électriques avec clefs, etc.)
 
Si l’appareil envoyé arrive avec un dégât de transport, aucune demande de remplacement ou d’indemnisation ne peut être exigé.Si aucune preuve de vente n’a été jointe, FRANKENSPALTER prend acte de l’expiration de garantie.La décision sur la manière de remédier aux défauts appartient à FRANKENSPALTER. Il n'existe aucun droit à un appareil de remplacement gratuit pendant la durée de la réparation ou jusqu'à la livraison d'un échange d’appareil. L’appareil défectueux ou les pièces remplacées deviennent la propriété de FRANKENSPALTER. La réparation d'un appareil ne prolonge pas la durée initiale de la garantie.
 
Si une réparation n’est pas possible, FRANKENSPALTER propose un remplacement par le même appareil. Si celui-ci n’est pas disponible, une alternative sera proposée. Si aucune alternative n'est disponible en stock à ce moment-là, FRANKENSPALTER se réserve le droit d'émettre uniquement un bon d'achat et de ne pas proposer de remboursement. Le remboursement n'est en aucun cas supérieur au prix d'achat et tient compte du fait que le client a pu utiliser l'appareil jusqu'à l'apparition du défaut.S'il est constaté que l'appareil n'est pas défectueux, la réexpédition se fait aux frais et aux risques du client. En outre, une indemnité de déplacement peut être perçue.Les appareils réparés sont renvoyés à l’adresse de livraison initiale indiquée sur la confirmation de commande, sauf indication contraire. Si un éventuel changement d’adresse n’est pas communiqué à FRANKENSPALTER, le client est responsable des frais occasionnés. Il est impératif de communiquer par écrit les changements d’adresse.Conformément à l'art. 6 de la loi sur la responsabilité du fait des produits, si un produit tombe en panne pendant la période de garantie, la personne lésée est responsable des dommages matériels jusqu'à concurrence de CHF 900.
 
§ 16 Pièces de rechange
Pour les pièces de rechange, la commande n'est possible que contre paiement anticipé.Les frais de transport sont pris par le client.Les pièces de rechange sont exclues de la garantie.
 
§ 17 Processus de réparation en dehors de la durée de garantie
Même après l’expiration de garantie, FRANKENSPALTER propose une garantie « retour atelier ». L'établissement du devis pour les gros appareils est de 35 CHF et de 8 CHF pour les petits appareils. Si une réparation est effectuée, le devis est déduit du montant effectif de la réparation.La clientèle est consciente qu’avant d’envoyer un article, des photos du produit et de l’emballage doivent être prises et envoyées à FRANKENSPALTER. Ainsi, les éventuels dommages dus au transport peuvent être suivis. Si la clientèle n’envoie pas de photos de l’article et de l’emballage, FRANKENSPALTER n'est pas responsable d'un éventuel dommage dû au transport.
 
S’il est constaté qu’un appareil envoyé n’est plus sous garantie, un devis est automatiquement établi pour les frais de réparation et d'expédition à prévoir. Si le client opte pour une réparation, l’appareil est réparé et envoyé au client après réception du paiement. Si le client ne répond pas au devis dans un délai de 14 jours, l'appareil sera éliminé sans crédit sur la marchandise.
 
§ 18 Droit de propriété / Garantie du logiciel
Dans la mesure où le logiciel fait partie de la livraison, il est cédé à l'acheteur uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c'est-à-dire qu'il n'a pas le droit de le copier ni de le céder à d'autres pour utilisation. Les logiciels sont exclus de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les dispositions du contrat de licence du fabricant sont applicables.Nous nous réservons le droit de ne pas publier les évaluations qui ne sont pas liées au produit ou au service, qui sont offensantes ou injustifiées.
 
§ 19 Domicile légal
Buchs est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.
 
Schaan, 21 juillet 2025

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